Le Collectif Des Rêves Et Des Idées, dont le Siège social est situé au 88 rue du Petit Parc – Bat B – 78120 Rambouillet; Adresse de courrier électronique
desrevesetdesidees@gmail.comrépondant au statut d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 regroupant des artisans locaux et éco-responsables,
S’associe à Fondation Française pour la Recherche sur l’Epilepsie (
FFRE) pour une vente Flash répondant aux Conditions générales de vente des produits - créés par des artisans et artistes membres ou associés au Collectif Des Rêves et Des Idées - vendus sur www.ventes-ephemeres-dredi.wifeo.com
Article 1 - Objet Les présentes conditions régissent les ventes par le Collectif Des Rêves et Des Idées, de créations et pièces uniques commercialisés sur le site Internet www.ventes-ephemeres-dredi.wifeo.com.
Article 2 - PrixLes prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de traitement et d'expédition en France métropolitaine et Corse compris.
Pour chaque vente le Collectif Des Rêves et Des Idées s’est engagé à reverser 10% du montant total à la FFRE. 85% du montant total est reversé à l’artisan-créateur. Les 5% restants servent à la gestion de l’évènement et reviennent au Collectif Des Rêves et Des Idées.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou Corse vous êtes l'acheteur-importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Collectif Des Rêves et Des Idées. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le Collectif Des Rêves et Des Idées confirme que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité auprès de l’artisan créateur.
Les produits demeurent la propriété de chaque artisan jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes Vous pouvez passer commande uniquement par internet sur le site www.ventes-ephemeres-dredi.wifeo.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le Collectif Des Rêves et Des Idées se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commandeToute commande figurant sur le site Internet www.ventes-ephemeres-DREDI.wifeo.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - PaiementLe fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue grâce au système sécurisé de paiement Paypal : par virement de votre compte Paypal vers celui du Collectif Des Rêves et Des Idées, ou par le débit de votre carte bancaire si vous n'avez pas de compte Paypal.
Le débit de la carte est effectué au moment de votre validation de commande.
Article 6 - RétractationConformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Collectif Des Rêves et Des Idées procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et
via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.Les transactions conclues lors d'une enchère publique.La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.ventes-ephemeres-dredi.wifeo.com.
En outre, le site Internet www.ventes-ephemeres-dredi.wifeo.com ne propose que des pièces uniques ou en série limitée et n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Les articles sont stockés par chacun des artisans et non pas au sein du Collectif Des Rêves et Des Idées.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Ils sont envoyés à partir de la date de clôture des ventes.
Un mail vous sera adressé lors de l'expédition de votre commande.
En cas de livraison par un transporteur, l’artisan concerné par l’expédition ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans un délai de 30 jours qui suivent la livraison et ce auprès de l’artisan-créateur qui vous l’aura envoyé.
Les produits devront être retournés au créateur dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour sont à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Collectif Des Rêves et Des Idées et plus particulièrement de chaque Artisan-créateur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l’Artisan-créateur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité du Collectif Des Rêves et Des Idées ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ventes-ephemeres-dredi.wifeo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Collectif Des Rêves et Des Idées. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Collectif Des Rêves et Des Idées.
Article 13 - Données personnelles
Le Collectif Des Rêves et Des Idées se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
Le Collectif Des Rêves et Des Idées archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Collectif Des Rêves et Des Idées seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 
